Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente et de prestations de services décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'Atelier Avel Musique et de ses clients dans le cadre de la vente d'instruments de musique et d'accessoires liés ainsi que dans le cadre de prestations de services.Toute prestation accomplie par l'Atelier Avel Musique implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (TVA non applicable, art.293B du CGI). Ils seront majorés, si nécessaire des frais de transport applicables au jour de la commande.
Les prix des services proposés se basent sur une estimation des travaux à réaliser en fonction du taux horaire au jour de la commande des travaux (TVA non applicable, art.293B du CGI).
En cas de problèmes imprévus et mis à jour lors de la prestation de service, l'Atelier Avel Musique contactera le client pour convenir de la marche à suivre :
- Soit une facturation complémentaire ;
- Soit la poursuite des travaux sans ajout de service complémentaire, si l'Atelier Avel Musique juge cette poursuite possible.
- Soit l'arrêt des travaux ;
L'Atelier Avel Musique s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées et travaux aux prix indiqués lors de la commande.
Clause n°3 : Prestations de services
Un instrument sera révisé selon les termes convenus lorsque celui-ci est confié à l'Atelier Avel Musique. Toutes interventions supplémentaires détectées lors des travaux de réparation (ou d"entretien) seront soumises à acceptation du client par téléphone ou mail avant réalisation, comme décrit en clause n°2.
Un devis signé par le Client sera réalisé pour tout retamponnage ou remise en état avant la réalisation des travaux.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'Atelier Avel Musique serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des factures s'effectue :- soit par chèque ;
- soit en liquide ;
- soit par virement bancaire.
Clause n° 7 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées et/ou des prestations réalisées, l'acheteur doit verser à l'Atelier Avel Musique des pénalités de retard fixés par l'Atelier Avel Musique à un taux journalier de 1% (un pour-cent) du montant de la facture et ce, à compter de la réception de la-dite facture.Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
L'Atelier Avel Musique conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'Atelier Avel Musique se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit par l'envoi au lieu indiqué par l'acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Les délais donnés dans le cadre des prestations de service le sont à titre indicatif, ne sont pas garantis et ne pourront être retenus à l'encontre de l'Atelier Avel Musique.
Clause n° 10 : Responsabilité :
La responsabilité de l'entreprise Atelier Avel Musique peut-être engagée pour tout manquement dans la limite de prix de la prestation réalisée.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de l'entreprise Atelier Avel Musique ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétant le plus proche du lieu du siège social de l'Atelier Avel Musique.
CGV/CGPS basées sur un modèle de la CCI Paris Ile de france.